Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'établissement public expérimental à l'université Toulouse-I
Résumé Un nouvel établissement public remplace l'université Toulouse-I.
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-I à laquelle il se substitue.
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