La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 916-1 et L. 917-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 26 octobre 2022,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 7 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
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4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Sct. Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 14-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 15 > >
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Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal