La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 916-1 (Rôle et conditions des assistants d'éducation)Art. L.916-1Rôle et conditions des assistants d'éducationLes assistants d'éducation aident les enseignants et surveillent les élèves, avec des contrats renouvelables jusqu'à six ans. et L. 917-1 (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap)Art. L.917-1Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicapDes accompagnants sont recrutés pour aider les élèves en situation de handicap, avec des formations spécifiques et des contrats de trois ans renouvelables. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État)Décret organisant le statut des infirmiers de l'ÉtatCe décret organise le statut des infirmiers de l'État, de la défense et de l'éducation nationale, en définissant leurs missions, leur recrutement par concours, leur classement et leur avancement. modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés)Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapésCe décret organise le rôle et les conditions de travail des accompagnants d'élèves handicapés, ainsi que les nouvelles règles pour les assistants d'éducation. modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires)Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritairesCe décret augmente les indemnités des enseignants et personnels scolaires dans les zones difficiles pour trois ans, puis les supprime progressivement. modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale)Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationaleCe décret crée un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale et modifie leurs règles de carrière. modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 (Statut des assistants de service social de l'État)Statut des assistants de service social de l'ÉtatUn décret de 2017 explique comment devenir et évoluer en tant qu'assistant de service social de l'État, en passant par un concours, un stage, et des promotions. modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 (Création du corps des conseillers techniques de service social)Création du corps des conseillers techniques de service socialCe décret crée un nouveau corps de fonctionnaires, les conseillers techniques de service social, qui aident les personnes en difficulté et coordonne des actions sociales. modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 26 octobre 2022,
Décrète :