Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 28 août 2015
Résumé Les assistants d'éducation et les accompagnants des élèves handicapés reçoivent maintenant une indemnité.
L'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « administratifs et techniques, » sont remplacés par les mots : « administratifs, techniques, sociaux et de santé, et » et les mots : « de la spécialité “ éducation, développement et apprentissage ” » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette indemnité est également allouée aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements. »
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