Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Le décret de 2022 change des règles d'un décret de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1 → Version 4
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1