Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 14-1

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Modification de la composition de l'indemnité de fonctions pour les réseaux d'éducation prioritaire renforcée

Résumé. L'indemnité de fonctions pour les inspecteurs et conseillers pédagogiques dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcée est désormais composée d'une part fixe et d'une part modulable basée sur des indicateurs individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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