Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2015-1087
Résumé. Les règles de 2015 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 14-1 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 14-1