Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fixation d'une indemnité
Résumé. Les taux et montants de l'indemnité des enseignants sont désormais fixés par un arrêté conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 2 : Fixation du taux annuel de l'indemnité REP+
→ Version 3 : Modification de la formulation des taux et montants
→ Version 3 : Modification de la formulation des taux et montants
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 2