Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 2

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Modification des modalités de fixation d'une indemnité

Résumé. Les taux et montants de l'indemnité des enseignants sont désormais fixés par un arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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