Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation des taux d'une indemnité pour les enseignants
Résumé. Les taux annuels de l'indemnité pour les enseignants sont désormais fixés par un arrêté conjoint des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :