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Suppression d'articles sur le régime indemnitaire des psychologues
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er (Extension de l'indemnité de sujétions aux personnels éducatifs) et 6 (Modification de l'intitulé d'un chapitre sur le régime indemnitaire des inspecteurs) et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11, Art. 12, Art. 13