Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles

1er

(

Extension de l'indemnité de sujétions aux personnels éducatifs

)

Art. 1

Extension de l'indemnité de sujétions aux personnels éducatifs

L'indemnité de sujétions est accordée à divers personnels éducatifs et administratifs travaillant dans les écoles prioritaires.

et

6

(

Modification de l'intitulé d'un chapitre sur le régime indemnitaire des inspecteurs

)

Art. 6

Modification de l'intitulé d'un chapitre sur le régime indemnitaire des inspecteurs

Le titre du chapitre 4 est changé pour parler des indemnités de certains inspecteurs et conseillers.

et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur le régime indemnitaire des psychologues

Résumé. Le décret supprime les articles 11, 12 et 13 du chapitre 3 du décret de 2015 concernant l'indemnité des psychologues et personnels sociaux de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducationDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er (Extension de l'indemnité de sujétions aux personnels éducatifs)Art. 1Extension de l'indemnité de sujétions aux personnels éducatifsL'indemnité de sujétions est accordée à divers personnels éducatifs et administratifs travaillant dans les écoles prioritaires. et 6 (Modification de l'intitulé d'un chapitre sur le régime indemnitaire des inspecteurs)Art. 6Modification de l'intitulé d'un chapitre sur le régime indemnitaire des inspecteursLe titre du chapitre 4 est changé pour parler des indemnités de certains inspecteurs et conseillers. et exerçant dans ces écoles et établissementsDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 11 : Indemnité pour certains psychologues et personnels sociaux/santé
→ Version 2
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er (Extension de l'indemnité de sujétions aux personnels éducatifs) et 6 (Modification de l'intitulé d'un chapitre sur le régime indemnitaire des inspecteurs) et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance