Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du régime indemnitaire spécifique
Résumé Les règles d'indemnités pour certains psychologues et personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
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