Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-1087
Résumé. On a mis à jour les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 15 → Version 3
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 15