Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 15

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Modification du mode de fixation du taux d'une indemnité

Résumé. Le taux de l'indemnité de fonctions des enseignants est désormais fixé par un arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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