Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 6 du décret n°2015-1087
Résumé Un décret de décembre 2022 change les règles d'un autre décret de août 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié