Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Sct. Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription

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Modification du régime indemnitaire de certains inspecteurs et conseillers pédagogiques

Résumé. Un décret a changé les règles de paye pour certains inspecteurs et conseillers.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Sct. Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationaleDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Sct. Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription

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