Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime indemnitaire de certains inspecteurs et conseillers pédagogiques

Résumé. Un décret a changé les règles de paye pour certains inspecteurs et conseillers.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Sct. Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationaleDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Sct. Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription

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