Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un chapitre sur le régime indemnitaire des inspecteurs
Résumé Le titre du chapitre 4 est changé pour parler des indemnités de certains inspecteurs et conseillers.
L'intitulé du chapitre 4 du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription ».
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