Décret n°2022-1528 du 7 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 1, Art. 3-6, Art. 6-1, Art. 13

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Modification des règles pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement, d'intégration et de recrutement des fonctionnaires de catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

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