Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les fonctionnaires de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-6 : Recrutement par concours dans la fonction publique
→ Version 4 : Modification des références légales pour les concours internesDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 6-1 : Bonification d'ancienneté pour les agents recrutés par le troisième concours
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 1, Art. 3-6, Art. 6-1, Art. 13