Décret n°2022-1507 du 1er décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Art. 6, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Art. 6-1

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Modification des règles d'accès et de formation des colonels de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de formation pour les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, notamment en ajustant le nombre de postes ouverts aux concours et en facilitant l'accès aux formations pour raisons médicales ou familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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