Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret n°2016-2002
Résumé Cet article met à jour des règles et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 > > Art. 6-1 > >
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