Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès et de formation des colonels de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de la limitation des postes ouverts à l'examen professionnelDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 7 : Recrutement et formation des colonels de sapeurs-pompiers
→ Version 3 : Précision des modalités de mise à disposition pour la formationDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 8 : Formation des élèves colonels de sapeurs-pompiers
→ Version 4 : Changement d'autorité pour l'établissement de la liste d'aptitude
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6-1