Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'articles dans le décret n°2016-2002
Résumé. Cet article met à jour des règles et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6 → Version 4Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 7 → Version 3Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 8 → Version 4
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6-1