Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de domaines opérationnels dans un décret
Résumé Les volontaires doivent maintenant couvrir tous les domaines définis par la loi sur la sécurité.
Au premier alinéa du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé, après le mot : « volontaires » sont insérés les mots : « pour l'ensemble des domaines opérationnels définis à l'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure ».
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