Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Dès leur mise à disposition, les élèves colonels reçoivent la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels.
Le ministre chargé de la sécurité civile autorise, sur proposition du directeur de l'organisme de formation concerné et à la demande de l'intéressée, une élève colonelle en état de grossesse à suivre à nouveau tout ou partie de sa formation. Une telle autorisation peut également bénéficier à tout élève colonel qui en fait la demande pour raisons de santé constatées par le médecin-chef de la sous-direction santé de son service d'incendie et de secours ou pour un motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles.
Les élèves colonels ayant validé leur formation d'intégration sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 4 (Recrutement des colonels de sapeurs-pompiers professionnels) établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 4 décembre 2022

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Formation et recrutement des colonels de sapeurs-pompiers

Résumé. Les élèves colonels de sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation d'intégration, avec des aménagements possibles pour grossesse ou raisons de santé.

Dès leur mise à disposition, les élèves colonels reçoivent la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels.
Le ministre chargé de la sécurité civile autorise, sur proposition du directeur de l'organisme de formation concerné et à la demande de l'intéressée, une élève colonelle en état de grossesse à suivre à nouveau tout ou partie de sa formation. Une telle autorisation peut également bénéficier à tout élève colonel qui en fait la demande pour raisons de santé constatées par le médecin-chef de la sous-direction santé de son service d'incendie et de secours ou pour un motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles.
Les élèves colonels ayant validé leur formation d'intégration sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 4 (Recrutement des colonels de sapeurs-pompiers professionnels) établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1507 du 1er décembre 2022art. 3 : Modification des règles d'accès et de formation des colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Le ministre chargé de la sécurité civile est remplacé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale pour établir la liste d'aptitude des élèves colonels ayant validé leur formation.

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au samedi 3 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 11 : Modification des règles de carrière des colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. La formation des élèves colonels de sapeurs-pompiers professionnels est simplifiée, en supprimant la partie 'de professionnalisation' et les détails sur son organisation.

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021art. 5 : Simplification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. La formation des élèves colonels de sapeurs-pompiers est désormais accessible dès leur mise à disposition, avec des dispositions spécifiques pour les cas de grossesse ou de raisons médicales exceptionnelles.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance