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Application des règlements européens
D722-9
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Livre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Section 2 : Monnaie fiduciaire
Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable
Section 5 : Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France
Section 6 : Dispositions pénales
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
