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Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

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Sous-section 1

Monnaies métalliques

R733-3

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article D733-1

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Application de l'article D. 112-3 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, l'article D. 112-3 modifié est appliqué comme prévu par un décret de 2018.

L'article D. 112-3 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.

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Article R733-2

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Applicabilité d'un article en Polynésie française

Résumé Un article sur la monnaie s'applique en Polynésie française.

L'article R. 112-5 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.

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