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Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Sous-section 1

Monnaies métalliques

R734-3

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article D734-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article D. 112-3 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de l'article D. 112-3 valent aussi pour Wallis et Futuna.

L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.

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Article R734-2

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Application de l'article R. 112-5 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de l'article R. 112-5, mises à jour en 2013, s'appliquent aux îles Wallis et Futuna.

L'article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.

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