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Sous-section 3
Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
R732-18
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Titre III
CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE I RELATIF À LA MONNAIE
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Section 1
Règles d'usage de la monnaie
D733-1 — R733-2
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Section 2 : Monnaie fiduciaire
Sous-section 1 : Monnaies métalliques
Sous-section 2 : Billets de banque
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
Sous-section 1 : Chèque bancaire
Sous-section 2 : Autres instruments de paiement
Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable
Section 5 : Obligations de déclaration statistique en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France
Section 6 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie
Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux instruments de la monnaie scripturale
Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
