Section parente

Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section suivante

Sous-section 1

Monnaies métalliques

R732-3

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article D732-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article D. 112-3 en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article D. 112-3, tel que modifié en 2018, est valable en Nouvelle-Calédonie.

L'article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.

1 version

Article R732-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 112-5 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de l'article R. 112-5 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.

1 version