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Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R733-6

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 1 : Chèque bancaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques

Sous-section 2 : Autres instruments de paiement

Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications