A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 > > Art. 1 > >
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-186 du 9 février 1993 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-186 du 9 février 1993 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 > > Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 > > Art. 12, Art. 13 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 66-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 24, Art. 32, Art. 50, Art. 52 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 4, Art. 14, Art. 26, Art. 29, Art. 35, Art. 43, Art. 45, Art. 54, Art. 66, Art. 67, Art. 68 > >
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1 créé
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3 cités
Abrogé depuis le 2024-12-01 par [object Object]
Les dispositions des articles 24 et 32 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent applicables aux emplois relevant du titre Ier du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.
1 version
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-644 du 25 avril 2022 > > Art. 2, Art. 10 > >
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2 modifiés
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8 > >
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7 abrogés