Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux emplois de la direction générale de la sécurité extérieure
Résumé Les règles de 2019 pour certains postes de la DGSE restent les mêmes en 2022.
Les dispositions des articles 24 et 32 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent applicables aux emplois relevant du titre Ier du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.
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