Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations de dispositions du Décret n°93-186 du 9 février 1993
Résumé Un article du décret est supprimé, un autre est modifié.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-186 du 9 février 1993 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-186 du 9 février 1993 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
1 cité