Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de classement, d'avancement et de rémunération pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'État
Résumé Les règles pour les postes importants de la fonction publique changent avec un nouveau décret.
L'article 11 du décret du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. »
1 version