Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 1er du décret du 3 octobre 1961
Résumé Un ancien article de loi est annulé.
L'article 1er du décret du 3 octobre 1961 susvisé est abrogé.
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