Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'aviation civile
Résumé Ce décret change et ajoute des règles dans le Code de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R133-6, Art. R151-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R133-6-1, Art. R133-6-2, Art. R133-6-3, Art. R133-6-4, Art. R133-6-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-13, Art. D133-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R133-18 > >
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5 créés
3 modifiés
4 abrogés
2 cités