Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'aviation civile
Résumé. Ce décret change et ajoute des règles dans le Code de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R133-6 → Version 3Code de l'aviation civileArt. R151-1 → Version 8
- Code de l'aviation civileArt. R133-6, Art. R151-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R133-6-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R133-6-2 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R133-6-3 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R133-6-4 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R133-6-5 → Version 1
- Code de l'aviation civileArt. R133-6-1, Art. R133-6-2, Art. R133-6-3, Art. R133-6-4, Art. R133-6-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. D133-10 → Version 4Code de l'aviation civileArt. D133-11 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D133-13 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D133-14 → Version 2
- Code de l'aviation civileArt. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-13, Art. D133-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R133-18 → Version 2
- Code de l'aviation civileArt. R133-18