Article R7124-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection et renouvellement des membres du bureau du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
Résumé Les dirigeants du conseil de Guyane sont élus pour le même temps que le conseil et leurs remplacements sont décidés lors de la prochaine réunion.
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.
2 versions