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Article R7124-20

Fonctionnement et réunion du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

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Article R7124-22

Règlement intérieur du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7124-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé La première réunion du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane est dirigée par la personne la plus âgée et la plus jeune est secrétaire. Ils votent ensuite pour choisir le président et les membres du bureau, qui doivent ensuite écrire des règles à soumettre au conseil dans un mois.

La séance d'installation du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se tient sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.

Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.

A l'issue du vote de cette délibération, le conseil élit son président.

Il est ensuite procédé, sous la présidence du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, à l'élection des membres du bureau.

Le bureau est érigé en commission préparatoire pour l'élaboration du règlement intérieur qui doit être soumis à la délibération du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans un délai d'un mois à compter de son installation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement des élections du bureau

Résumé des changements La nouvelle version élit désormais tous les membres du bureau – y compris les vice‑présidents et présidents de section – alors qu’ils étaient auparavant exclus.

Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau .

A l'issue du vote de cette délibération, le conseil élit son président.

Il est ensuite procédé, sous la présidence du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, à l'élection des membres du bureau .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau autres que les deux vice-présidents, présidents de section.

A l'issue du vote de cette délibération, le conseil élit son président.

Il est ensuite procédé, sous la présidence du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, à l'élection des membres du bureau autres que les deux vice-présidents, présidents de section.