Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2, 3 et 4 du décret n°2012-1138
Résumé. Un décret récent modifie trois articles d'un décret plus ancien pour mieux expliquer les démarches administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012Art. 2 → Version 3Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012Art. 3 → Version 3Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012Art. 4 → Version 3
- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4