Décret n°2022-1381 du 28 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil national de l'urgence hospitalière voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux organiser la prise en charge des urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

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