Créé le 31 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière
Résumé. Le Conseil de l'urgence hospitalière est renouvelé pour 5 ans.
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.