Décret n°2022-1381 du 28 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé (Création du Conseil national de l'urgence hospitalière) est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil de l'urgence hospitalière est renouvelé pour 5 ans.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé (Création du Conseil national de l'urgence hospitalière) est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Source : Légifrance