Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R336-2, Art. R336-7, Art. R336-10, Art. R336-14, Art. R336-16, Art. D336-44

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R336-15

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Simplification des règles de calcul des quantités d'électricité

Résumé. Le décret simplifie les règles de calcul et d'ajustement des quantités d'électricité dans les contrats à long terme.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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