En vigueur depuis le 31 octobre 2022
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Les dispositions de l'article 1er (Simplification des règles de calcul des quantités d'électricité) entrent en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du 1° du II et des dispositions du IV, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.