En vigueur depuis le 31 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions du décret
Résumé. Presque tout l'article 1er s'applique le 1er janvier, mais certaines parties s'appliquent un jour plus tôt.
Les dispositions de l'article 1er (Simplification des règles de calcul des quantités d'électricité) entrent en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du 1° du II et des dispositions du IV, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.