Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code de l'éducation
Résumé. Ce décret modifie et ajoute des règles pour les étudiants en arts et en design.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D642-52 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D642-52
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D642-41-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D642-41-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du designCode de l'éducationArt. D642-55 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-56 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-57 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-58 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-59 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-60 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-61 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-62 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-63 → Version 1Code de l'éducationArt. D642-64 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design , Art. D642-55, Art. D642-56, Art. D642-57, Art. D642-58, Art. D642-59, Art. D642-60, Art. D642-61, Art. D642-62, Art. D642-63, Art. D642-64