Décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D642-52

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D642-41-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design , Art. D642-55, Art. D642-56, Art. D642-57, Art. D642-58, Art. D642-59, Art. D642-60, Art. D642-61, Art. D642-62, Art. D642-63, Art. D642-64

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Validation des compétences acquises hors cursus et sanctions contre la fraude

Résumé. Les étudiants peuvent faire valider leurs expériences bénévoles ou professionnelles pour obtenir des crédits, et de nouvelles règles sont mises en place pour sanctionner la triche aux examens des métiers d'art et de design.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du designCode de l'éducationArt. D642-55 : Sanctions pour fraude aux examens du DMACode de l'éducationArt. D642-56 : Composition de la commission de discipline pour le DNMADE
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design , Art. D642-55, Art. D642-56, Art. D642-57, Art. D642-58, Art. D642-59, Art. D642-60, Art. D642-61, Art. D642-62, Art. D642-63, Art. D642-64

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