Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D686-2 : Règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 5 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D687-2 : Règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Aucun changement
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2