Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Cet article change les règles de sécurité dans un code pour les rendre meilleures
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-39-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-40 → Version 6Code de la sécurité intérieureArt. R344-1 → Version 17Code de la sécurité intérieureArt. R345-1 → Version 17
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-39-1, Art. R312-40, Art. R344-1, Art. R345-1