Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des autorisations d'armes pour les associations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des types d'armes autoriséesCode de la sécurité intérieureArt. R312-40 : Conditions pour détenir des armes dans le cadre du tir sportif
→ Version 6 : Ajout d’une catégorie supplémentaire d’armes pour les associations sportivesCode de la sécurité intérieureArt. R344-1 : Règles de police administrative en Polynésie française
→ Version 17 : Pas de modification
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-39-1, Art. R312-40, Art. R344-1, Art. R345-1