Décret n°2022-1373 du 29 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R312-39-1, Art. R312-40, Art. R344-1, Art. R345-1

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Extension des autorisations d'armes pour les associations sportives

Résumé. Les associations sportives agréées peuvent désormais acquérir et détenir des armes supplémentaires pour la pratique du tir sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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