Décret n°2022-1373 du 29 octobre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret entre en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Source : Légifrance