Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Résumé Ce décret commence à s'appliquer le lendemain de sa publication dans deux régions françaises d'outre-mer.
Le présent décret entre en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
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