Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 du décret du 29 octobre 2021
Résumé. L'article 1 change deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-1403 du 29 octobre 2021Art. 2, Art. 3