Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 29 octobre 2021
Résumé Le décret modifie deux articles pour mieux indiquer les versions en vigueur.
Le décret du 29 octobre 2021 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 2 les mots : « classées, avant cette même date, respectivement aux b et c du 1° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, et » sont supprimés ;
2° A l'article 3 après le mot : « applicable », sont insérés les mots : «, dans sa version en vigueur résultant du décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022, ».
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