Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du nourrissage des sangliers
Résumé Nourrir des sangliers pour les attirer est interdit et coûte cher.
Après l'article R. 428-17-1, il est inséré un article R. 428-17-1-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 428-17-1-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire. »
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