Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions du Code des relations entre le public et l'administration
Résumé Cet article retire trois règles du code qui régit les relations entre l'administration et les citoyens.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. R323-4, Art. R*323-5, Art. R323-6 > >
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