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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2012-1029
Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 35 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 36 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 37 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 39 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 40 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 41 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 42 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 43 → Version 2Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 44 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 45 → Version 2Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 46 → Version 1
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46