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Décret n°2022-1333 du 17 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 20 avril 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

Résumé. Cet article modifie une règle d'un ancien décret

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 1 → Version 4
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 1

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2012-1029 du 5 septembre 2012

Résumé. L'article 2 change les règles d'un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 6 → Version 2
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 6

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recrutement au choix dans le chapitre III du décret du 5 septembre 2012

Résumé. Cet article modifie les règles de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Sct. Chapitre III : Recrutement au choixDécret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 7 → Version 2
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Sct. Chapitre III : Recrutement au choix, Art. 7

1 version

2 modifiés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2012-1029

Résumé. Cet article modifie un autre article de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 15 → Version 3
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 5

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Modification de l'article 19 du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

Résumé. Un décret de 2022 change des règles pour les permis de conduire et les écoles de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 19 → Version 2
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 19

1 version

1 modifié

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

Résumé. Un article de 2022 change des règles d'un autre article de 2012

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 20 → Version 2
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 20

1 version

1 modifié

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 5 septembre 2012

Résumé. Cet article change un article de 2012 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 21 → Version 2
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 21

1 version

1 modifié

Article 8

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Modification de l'article 24 du décret du 5 septembre 2012

Résumé. Un article de 2022 modifie un autre article de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 24 → Version 2
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 24

1 version

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Article 9

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Modification des dispositions du Décret n°2012-1029

Résumé. Un article change des règles anciennes pour les actualiser.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 32 → Version 2
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 32

1 version

1 modifié

Article 10

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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2012-1029

Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 35 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 36 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 37 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 39 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 40 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 41 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 42 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 43 → Version 2Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 44 → Version 1Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 45 → Version 2Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 46 → Version 1
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46

1 version

1 modifié

11 abrogés

Article 11

Créé le 20 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement d'exécution

Résumé. Le ministre des Armées va s'occuper de tout et le publier dans le journal officiel.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2022

Décret n°2022-1333 du 17 octobre 2022
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