Décret n°2022-1333 du 17 octobre 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

Art. 32

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Modification du classement des commissaires des armées

Résumé. Les commissaires des armées sont classés au premier échelon de leur nouveau grade lors des recrutements et avancements.

A modifié les dispositions suivantes :

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