Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des commissaires des armées
Résumé. Les commissaires des armées sont classés au premier échelon de leur nouveau grade lors des recrutements et avancements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 32 : Classement des commissaires des armées lors de recrutement et avancement
→ Version 2 : Simplification du classement des commissaires des armées
→ Version 2 : Simplification du classement des commissaires des armées
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 32