Décret n°2022-1332 du 17 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D224-2

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Modification de l'instance nationale du supportérisme

Résumé. L'instance nationale du supportérisme est agrandie et modifie ses procédures d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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