Décret n°2022-1332 du 17 octobre 2022

Article 3

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Article 3

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2022

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Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2022

Source : Légifrance