Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du patrimoine
Résumé Des règles sur les biens culturels ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R212-59 > >
1 version
1 modifié