Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du patrimoine
Résumé. Des règles sur les biens culturels ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R212-59 → Version 3
- Code du patrimoineArt. R212-59