Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du patrimoine
Résumé. L'article 1 modifie une règle du Code du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R212-18-1 → Version 2
- Code du patrimoineArt. R212-18-1