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Décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022

modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition des conseils d'administration des parcs nationaux

Résumé. Ce décret modifie la composition du conseil d'administration des parcs nationaux pour mieux représenter les différents acteurs locaux et nationaux.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8 (Gestion des parcs nationaux) et R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) ;

Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 (Création du Parc national des Calanques) modifié créant le Parc national des Calanques ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin 2022 au 19 juillet 2022 inclus en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en ajustant le nombre et la répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en ajustant le nombre et la répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public en ajustant le nombre et les catégories de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en ajustant le nombre et la répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en ajustant le nombre et la répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Entrée en vigueur de la modification de l'article 23

Résumé. Les nouvelles règles pour le parc seront appliquées lors de la prochaine élection des administrateurs.

L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé (Composition du conseil d'administration du Parc national des Cévennes), dans sa rédaction résultant de l'article 4 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.

En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre et la secrétaire d'État doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Bérangère Couillard

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022
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