Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 24
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8 (Gestion des parcs nationaux) et R. 331-26 (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) ;
Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 (Création du Parc national des Calanques) modifié créant le Parc national des Calanques ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin 2022 au 19 juillet 2022 inclus en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-486 du 29 avril 2009Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-614 du 3 juin 2009Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012Art. 24
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 octobre 2022
L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé (Composition du conseil d'administration du Parc national des Cévennes), dans sa rédaction résultant de l'article 4 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 10 octobre 2022
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Bérangère Couillard
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022