Décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022

Article 6

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Article 6

L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé (Composition du conseil d'administration du Parc national des Cévennes), dans sa rédaction résultant de l'article 4 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Entrée en vigueur de la modification de l'article 23

Résumé. Les nouvelles règles pour le parc seront appliquées lors de la prochaine élection des administrateurs.

L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé (Composition du conseil d'administration du Parc national des Cévennes), dans sa rédaction résultant de l'article 4 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Source : Légifrance