Décret n°2022-1300 du 7 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-486 du 29 avril 2009

Art. 23

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public, en ajustant le nombre et la répartition des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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