Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles relatifs à l'accise sur l'électricité
Résumé Des règles sur les taxes d'électricité ont été changées et ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 2 : Part communale de l'accise sur l'électricité, Art. D2333-5, Art. D2333-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D5212-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2333-7 > >
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1 abrogé
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